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Conditions Générales d'Utilisation

Editeur du site

LEMBERT Mélodie ci nommée dans la suite "MIL'S IDEES" 
4 Rue Edouard Lesage
86420 MONTS-SUR-GUESNES

Hébergeur du site

Odoo S.A
Chaussée de Namur, 40
1367 Grand-Rosière
Belgique
https://www.odoo.com/

 

1. Acceptation des présentes Conditions

Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent ce que nous appelons officiellement nos Conditions d’utilisation (les « CGU » en abrégé).

Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et MIL'S IDEES.

Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation du site mil-shop.fr.

Lisez-le attentivement. En cliquant sur la case d’acceptation des CGU, vous acceptez de vous conformer à tout ce qui est décrit dedans, sans réserve.

2. Propriété intellectuelle

Le site www.mil-shop.fr appartient et est exploité uniquement par MIL'S IDEES.

Tous les éléments, y compris (sans que cette liste soit exhaustive), les illustrations, les textes, les vidéos et les autres sites indiqués sur l’ensemble des pages sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à MIL'S IDEES ou font l’objet d’une autorisation expresse d’utilisation.

Aucun élément ne peut être dupliqué, copié, reproduit, modifié, réédité, utilisé, transmis, distribué, …, de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite de MIL'S IDEES.

MIL'S IDEES se réserve le droit d’effectuer toutes les poursuites judiciaires utiles en cas de contrefaçon ou de non-respect de ses droits de propriété intellectuelle.

3. Disponibilité et contenu du site

MIL'S IDEES ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inaccessibilité, ou de toute difficulté éventuelle qui surviendrait lors de la consultation de ce site.

Le visiteur reconnaît que des défauts inhérents au réseau Internet peuvent rendre difficile voire impossible l’accès à ce site.

MIL'S IDEES s’efforce de maintenir les données et les explications présentées sur son site à jour.

Le visiteur reconnaît cependant qu’un délai peut être requis pour la mise en forme des mises à jour et pour leurs prises en compte dans ce site.

4. Mentions relatives aux cookies

Ce site utilise des cookies (ou témoin de connexion) uniquement pour son bon fonctionnement.

Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Il nous permet de faire fonctionner notre site conformément à vos attentes, d’améliorer la vitesse et la sécurité de notre site, de vous reconnaître lorsque vous nous visitez de nouveau. Cela nous permet aussi de personnaliser notre contenu, et de mémoriser vos préférences de navigation (il s’agit alors de « cookies de fonctionnalité »),

Nous pouvons aussi évaluer le nombre de visiteurs de notre site et leurs habitudes de navigation. Cela nous permet d’améliorer les fonctionnalités (il s’agit alors de « cookies d’analyse/de performances »).

Les cookies vous permettre aussi de partager des pages avec vos réseaux sociaux, comme Facebook ou Instagram (il s’agit des « cookies de partage et de suivi du contenu des plug-ins sociaux », relevant généralement de la catégorie des cookies de ciblage).

Aucun cookie tiers n’est utilisé et aucune information n’est transmise à des tiers.

Lorsque vous consultez notre site pour la première fois ou que vous la consultez après une période prolongée, ou que vous naviguez sur notre site Web en mode privé, vous recevrez un avis relatif aux cookies en bas de la fenêtre, et vous pourrez soit accepter tous les cookies, soit définir vos préférences en les choisissant. Vous pouvez également, à tout moment, modifier les paramètres des cookies en cliquant sur Paramètres des cookies en bas de la page.

5. Vos informations personnelles

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité qui détaille la manière dont vos informations sont collectées, utilisées et partagées lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez également de nous laisser traiter ces informations des manières indiquées dans ce document.

Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l’acheteur, son adresse email et son adresse d’expédition) sont traitées à la fois par MIL'S IDEES et par les prestataires d’envoi des colis (la Poste, Mondial Relay etc), et ceux-ci sont donc considérés, conformément à la loi de l’Union européenne, comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu’elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un prestataire d’envoi divulgue accidentellement le nom et l’adresse email d’un acheteur, c’est le prestataire, et non MIL'S IDEES qui sera tenu responsable de cette divulgation non autorisée.  

6. Votre utilisation du site

Nous refusons certains types de contenu sur notre site (pour des raisons juridiques ou autres). Vous acceptez donc de ne pas publier - notamment dans vos commentaires - de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensante ou enfreignant notre Politique de l’entreprise/ Charte déontologique, ou toute partie de nos Conditions d’utilisation. Vous acceptez également de ne pas publier tout contenu s’avérant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse ou trompeuse.

Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation de notre site. Cela comprend toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales pouvant s’appliquer à votre égard.

Vous êtes entièrement responsable de la collecte et/ou du paiement de toutes taxes et frais applicables à tous achats que vous effectuez par l’intermédiaire de notre site.

Vous acceptez de ne pas explorer, faire de captures d’écran ni utiliser de programmes araignée sur les pages du site, ni d’effectuer de l’ingénierie sur celles-ci, ni de tenter d’obtenir le code source des Services (y compris la propriété intellectuelle de MIL'S IDEES et le contenu vendeur) sans notre autorisation expresse.

Vous acceptez de ne pas essayer de perturber nos Services ni d’interférer avec ceux-ci, par exemple en propageant un virus, un nombre excessif de requêtes sur notre site ou notre plate-forme, ou d’autres codes informatiques nuisibles.

7. Garanties et Limitation de responsabilité

MIL'S IDEES s’efforce de garantir une qualité maximale quant aux produits créés et s’efforce de publier sur sa boutique des photos les plus précises possible du produit. MIL'S IDEES s’engage aussi à inspecter chaque produit avant envoi afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de défaut majeur, rendant impossible l’utilisation du produit, ou affectant de manière significative l’esthétique du produit.

Cependant, dans le cadre de l’utilisation d’un service d’impression externe, MIL'S IDEES ne peut être tenue responsable des défauts mineurs inerrant à l’impression. Par exemple, il est possible que les couleurs affichées sur votre écran diffèrent légèrement de la couleur réelle du produit, ou qu’il y ait des légers défauts d’impression. (Sans gêner l’utilisation)

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers (par exemple, des liens vers les réseaux sociaux). Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. MIL'S IDEES n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.

8. Litiges

Si vous vous retrouvez dans un litige avec MIL'S IDEES, merci d’en informer directement MIL'S IDEES via le formulaire de contact du site, par e-mail, ou téléphone dans les 3 jours calendaires suivant la réception du colis. Passé ce délai, il ne sera pas possible d’ouvrir une réclamation ou de demander un remboursement. Il appartient donc à chaque acheteur de bien lire les Conditions Générales de Vente avant de passer commande.

Remboursement : Si votre litige donne lieu à un remboursement de votre achat, vous bénéficierez d’un remboursement intégral si le litige a été signalé dans les 3 jours calendaires suivant la réception de votre article. Au-delà de ces 3 jours calendaires, il ne sera plus possible d’obtenir de remboursement ni d’échange de votre article.

MIL'S IDEES possède une assurance professionnelle et un médiateur à la consommation en cas de litige grave.

9. Changements dans ces Conditions d’utilisation

Nos CGU sont susceptibles d’évoluer avec le temps, (ajout et/ou modification de conditions voir suppression de conditions existantes). Si les modifications sont importantes, nous vous en informerons à l'avance en les publiant par l’intermédiaire du site. Votre utilisation du site après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des GGU mises à jour.

10. Coordonnées

En cas de questions concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : miladys.art@outlook.fr.