Politique de l'entreprise
1. Préambule
« MIL'S IDEES » a choisi une politique déontologique respectant les valeurs morales et la dignité humaine. Ce faisant, « MIL'S IDEES » n’accepte sur son site que les contenus respectant les limitations suivantes :
Tout contenu jugé offensant (contenu présentant un caractère discriminatoire, raciste ou xénophobe, révisionniste ou négationniste, à caractère diffamatoire, violent ou incitant à la violence, pouvant choquer la sensibilité des plus jeunes, injurieux ou communément considéré comme vulgaire, offensant, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, offensant vis-à-vis des pratiques ou croyances religieuses, à caractère obscène, pornographique ou pédophile) est interdit.
Plus généralement tout contenu en violation de droits de propriété intellectuelle et de copyright (textes, images, vidéos, secrets commerciaux, informations internes ou confidentielles, etc.), des lois et règlementations en vigueur est également interdit sur notre site.
Aussi, « MIL'S IDEES », s’assurera qu’aucun visiteur ne pourra intégrer de commentaires, avis présentant le caractère d’une injure raciste ; un langage injurieux ou communément considéré comme vulgaire ; un langage offensant vis-à-vis des pratiques ou croyances religieuses ; contenu à caractère pornographique ou pédophile.
De plus, pour des raisons de stricte neutralité, aucun contenu à caractère politique, philosophique ou religieux ne sera géré par « MIL'S IDEES ». Le non-respect de cette charte déontologique provoquera un bannissement total de notre site, et réseaux associés.
Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En utilisant le site « mil-shop.fr », vous signifiez votre accord avec ce Règlement et nos Conditions d’utilisation.
2. Précisions sur l’application de la charte déontologique :
En accord avec les valeurs décrites ci-dessus, l’application de la charte déontologique implique :
a) MIL'S IDEES interdit l’utilisation de ses services pour discriminer les personnes sur la base des attributs personnels suivants : Race, Couleur, Groupe ethnique, Origine nationale, Religion, Genre, Identité de genre, Orientation sexuelle, Handicap, Statut d'immigration.
b) Le refus systématique et catégorique de tout lien avec les contenus suivants : Discours haineux, harcèlement, insultes, menaces, contenus diffamatoires à l’égard d’individus, de groupes, d’états ; Contenu réservé aux adultes suggestif, provoquant ou explicite ; Informations infondées ou non vérifiables, trompeuses ou ambigües ; Activités ou contenus malhonnêtes ou abusifs ; Contenu religieux, voyances, astrologies, occultisme, etc ; Jeu de hasard et jeu d’argent, ainsi que tout jeu qui provoque une addiction ou une dépendance ; Armes en général, guerre, révolte, manifestation ; Drogues, tabacs et tous produits constituant une menace pour la santé ; Sites de rencontre, libertinage, échangismes ou autre.
En tant qu’utilisateur et/ou visiteur, vous vous engagez à assumer la responsabilité de connaître vos lois locales mais aussi toutes les autres réglementations juridiques concernant la discrimination qui peuvent s’appliquer à vous.
